MENTIONS L\u00c9GALES<\/p>\n
Le pr\u00e9sent portail Web et tout son contenu, y compris les services fournis, appartiennent \u00e0 ACTIVIDADES Y SERVICIOS TURISTICOS, S.A., (ci-apr\u00e8s, ASTUR), titulaire du num\u00e9ro d’identification fiscale A08194672 et qui fournit des services au CTRA.C-31 KM.146,2 08880 CUBELLES. Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +34 93 895 02 07. Courriel : larueda@la-rueda.com.<\/p>\n
1. OBJET<\/p>\n
ASTUR (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le prestataire), en tant que responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, qui r\u00e9git l’utilisation du site web www.la-rueda.com, et ce afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.<\/p>\n
Par le biais du site Web, ASTUR facilite aux utilisateurs l’acc\u00e8s et l’utilisation de diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 disposition via le site web.<\/p>\n
Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur (ci-apr\u00e8s l’utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, ainsi que de toutes les autres dispositions l\u00e9gales qui pourraient s’appliquer.<\/p>\n
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9dez au site web, car celui-ci peut faire l’objet de modifications. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant suffisante.<\/p>\n
2. CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE WEB
\n2.1. Caract\u00e8re gratuit de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du site web
\nLa prestation des services par ASTUR est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le prestataire via le site Web sont soumis au paiement d’un prix d\u00e9termin\u00e9 selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Vous devez consulter ces conditions sur le lien suivant : CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE.<\/p>\n
2.2. Enregistrement de l’utilisateur
\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la prestation des Services n’exige pas l’inscription ou l’enregistrement pr\u00e9alable des Utilisateurs. N\u00e9anmoins, ASTUR conditionne l’utilisation de certains services \u00e0 la compl\u00e9tion pr\u00e9alable du formulaire d’enregistrement correspondant. Cet enregistrement doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la section du service en question.<\/p>\n
2.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations
\nToutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulaires d’inscription aux Services. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies \u00e0 ASTUR \u00e0 jour de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’elles refl\u00e8tent \u00e0 tout moment sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des pr\u00e9judices qu’il causera au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n
2.4. Mineurs
\nPour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes effectu\u00e9s par les mineurs sous leur garde. La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels acc\u00e8dent les mineurs leur incombe. C’est pourquoi, s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, il convient d’installer sur leurs ordinateurs des m\u00e9canismes, notamment des logiciels, des filtres et des bloqueurs, permettant de limiter les contenus accessibles. Bien que ces outils ne soient pas infaillibles, ils sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les ressources auxquelles les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/p>\n
2.5. Obligation d’une utilisation correcte du site web
\nL’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, ainsi qu’aux r\u00e8gles de la morale et des bonnes m\u0153urs. \u00c0 cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou de toute mani\u00e8re susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et de toute sorte de contenu stock\u00e9 sur tout \u00e9quipement informatique du prestataire.<\/p>\n
En particulier, et \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou vid\u00e9o, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute sorte de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n
soit contraire, m\u00e9prise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution, les trait\u00e9s internationaux et les autres normes en vigueur ;
\nincite, encourage ou promeut des actes criminels, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public ;
\nincite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou toute autre condition ;
\nporte atteinte au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l’image des personnes ;
\nporte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers ;
\nconstitue de la publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9
\nLe prestataire se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 concernant les informations publi\u00e9es sur notre site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers.<\/p>\n
Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, le prestataire ne peut exclure la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation ou d’\u00e9v\u00e9nements de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires qui pourraient rendre l’acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\n
ASTUR ne fournit aucune garantie et ne peut \u00eatre tenu responsable, en aucun cas, des dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l’indisponibilit\u00e9, de la maintenance ou du mauvais fonctionnement du site web ou de ses services et contenus ; de la pr\u00e9sence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d’une utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire au pr\u00e9sent Avis l\u00e9gal et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de lic\u00e9it\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>\n
Le prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable, en aucun cas, des dommages pouvant r\u00e9sulter d’une utilisation ill\u00e9gale ou abusive du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n
4. COOKIES
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5. LIENS HYPERTEXTES
\nDepuis le site web, il est possible d’\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que nous ne pouvons pas contr\u00f4ler en permanence les contenus introduits par des tiers, \u00ab [Nom de l’entreprise] \u00bb n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera \u00e0 la suppression imm\u00e9diate de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, et qu’il supprimera imm\u00e9diatement la redirection vers ces sites web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n
Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu ind\u00e9pendamment du site web du prestataire. Toutefois, et conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, si n\u00e9cessaire, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’un contenu pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, il est pri\u00e9 de le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l’administrateur du site web.<\/p>\n
6. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nLe prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le plein respect des obligations qui en d\u00e9coulent, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’Union europ\u00e9enne et par la l\u00e9gislation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n
7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
\nLe site web, y notamment, de mani\u00e8re non exhaustive, la programmation, la r\u00e9daction, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment de leur finalit\u00e9, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique n\u00e9cessitent l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n
Les designs, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant figurer sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont seuls responsables de toute \u00e9ventuelle controverse \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers.<\/p>\n
Le prestataire reconna\u00eet aux titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, la mention ou l’apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de quelque responsabilit\u00e9 que ce soit du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\n
Pour toute observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez contacter l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
\nPour la r\u00e9solution des litiges ou des questions relatifs au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la loi espagnole s’appliquera. Les parties se soumettent express\u00e9ment \u00e0 cette loi et, pour tous les litiges d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site ou y ayant un rapport, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du lieu o\u00f9 est \u00e9tabli le prestataire, \u00e0 l’exclusion de tout autre tribunal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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